Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine <BR>

J.O. 203 du 2 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MCCF0600618A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2006, est transférée à la ville de Vaucouleurs la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales confiée par l'Etat à la ville de Vaucouleurs avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée Jeanne d'Arc de Vaucouleurs : Marie d'Orléans : Jeanne d'Arc, sculpture en fonte, 137 x 47 x 50 cm, inv. FNAC PFH-2224.